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Proposition de loi n° 1449 - Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

Assemblée nationale - , 11/10/2013

Proposition de loi de M. Bertrand Pancher visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1449

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