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Rapport n° 2120 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Assemblée nationale - , 11/07/2014

Rapport de M. Carlos Da Silva sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100), n° 2120

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