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Célébration du mariage - texte N° 613

Sénat - derniers textes - , 29/05/2013

Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres officiers d'état civil puissent invoquer la clause de conscience pour être dispensés de l'obligation de célébrer un mariage homosexuel : texte N° 613 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 27 mai 2013

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