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Proposition de loi n° 1640 - Environnement : crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge

Assemblée nationale - , 7/02/2019

Proposition de loi de M. Bernard Brochand tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier, n° 1640

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