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Réforme de la PAC - texte N° 316
Sénat - derniers textes - , 20/02/2019
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) : texte N° 316 de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, déposé au Sénat le 14 février 2019