Séance plénière du 13 décembre 2012

RSS CNIL - , 4/01/2013

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 13 décembre 2012 et ont notamment examiné les points suivants:

Avis sur un projet d’arrêté et un projet de décret modifiant plusieurs traitements relatifs à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité.*
Avis sur un projet de décret relatif aux dispositions prises pour l’application de l’article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure et portant abrogation de dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.*
Avis sur un projet d’arrêté du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.*
Avis sur un projet de décret relatif à la transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.*
Adoption de 7 autorisations.