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Proposition de loi n° 830 - Outre-mer : allocation logement en matière d'accession à la propriété et d'amélioration de l'habitat

Assemblée nationale - , 3/04/2018

Proposition de loi de M. David Lorion visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat, n° 830

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