Actions sur le document

Rapport n° 2836 - Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy

Assemblée nationale - , 8/06/2015

Rapport de M. Daniel Gibbes sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539), n° 2836

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...