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Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" - texte de la commission N° 362

Sénat - derniers textes - , 16/02/2012

Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » : texte de la commission N° 362 déposé le 14 février 2012

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