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Régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte - texte N° 720

Sénat - derniers textes - , 30/09/2015

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte : texte N° 720 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, déposé au Sénat le 30 septembre 2015

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