Actions sur le document
Outre-mer : école de la République (application, extension et adaptation de la loi n° 2013-595) - texte N° 809
Sénat - derniers textes - , 25/09/2014
Projet de loi ratifiant des ordonnances n° 2014-692 (application à Mayotte) et n° 2014-693 (extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) relatives à la loi pour la refondation de l'école de la République : texte N° 809 de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 25 septembre 2014