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Proposition de loi n° 119 - Lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation

Assemblée nationale - , 26/07/2012

Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation, n° 119

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