Actions sur le document

Élection au parlement européen - texte N° 266

Sénat - derniers textes - , 27/11/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : texte N° 266 de M. Jean-Vincent PLACÉ, déposé au Sénat le 16 janvier 2013

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...