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Proposition de loi n° 2323 - Instauration d'un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive

Assemblée nationale - , 29/10/2014

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Decool visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive, n° 2323

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