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Visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - texte N° 458

Sénat - derniers textes - , 16/04/2019

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat : texte N° 458 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, déposé au Sénat le 12 avril 2019

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