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Union européenne : entrée en fonction députés français élus - texte de la commission N° 499

Sénat - derniers textes - , 15/05/2019

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 : texte de la commission N° 499 déposé le 15 mai 2019

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