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Absentéisme scolaire (lutter contre l') - texte N° 756

Sénat - derniers textes - , 13/09/2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire : texte N° 756 de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 septembre 2012

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