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Texte adopté n° 309 - Economie : reconquête de l'économie réelle

Assemblée nationale - , 24/02/2014

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à reconquérir l'économie réelle, texte adopté n° 309

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