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Projet de loi n° 289 - Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure

Assemblée nationale - , 15/10/2012

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 289

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