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Rapport n° 594 - Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable

Assemblée nationale - , 30/01/2018

Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498)., n° 594

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