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Proposition de loi n° 1602 - Sports : partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives

Assemblée nationale - , 24/01/2019

Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives, n° 1602

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