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Métropole de Lyon - texte N° 223

Sénat - derniers textes - , 14/01/2015

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon : texte N° 223 de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 14 janvier 2015

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