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Financement participatif - texte N° 35

Sénat - derniers textes - , 15/10/2014

Projet de loi : texte N° 35 de MM. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics et Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé au Sénat le 15 octobre 2014

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