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Projet de loi n° 137 - Traités et conventions : accord avec la Turquie sur la sécurité intérieure

Assemblée nationale - , 2/08/2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie, n° 137

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