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Élections sénatoriales - texte N° 280

Sénat - derniers textes - , 11/02/2015

Proposition de loi relative à la désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles : texte N° 280 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 9 février 2015

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