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Texte adopté n° 554 - Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie

Assemblée nationale - , 25/06/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, texte adopté n° 554

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