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Indémnités des élus locaux - texte N° 382

Sénat - derniers textes - , 1/03/2013

Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux : texte N° 382 de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013

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