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Cinéma et audiovisuel (hypothèques et registres) - texte N° 516

Sénat - derniers textes - , 9/05/2012

Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel : texte N° 516 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 4 mai 2012

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