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Proposition de loi n° 1450 - Travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

Assemblée nationale - , 11/10/2013

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1450

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