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Proposition de loi n° 2423 - Transparence des régimes de prestations et d'aides sociales et lutte contre la fraude

Assemblée nationale - , 10/12/2014

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social, n° 2423

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