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Proposition de loi n° 1852 - Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture

Assemblée nationale - , 3/04/2014

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture, n° 1852

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