Actions sur le document

Rapport n° 2417 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Assemblée nationale - , 4/12/2014

Rapport de M. Carlos Da Silva sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412), n° 2417

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...