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Rapport n° 3249 - Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale

Assemblée nationale - , 7/12/2015

Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°2603), n° 3249

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