Actions sur le document

Ancrage territorial des sénateurs - texte N° 634

Sénat - derniers textes - , 19/07/2017

Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs : texte N° 634 de M. Jean-Paul FOURNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2017

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...