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Rapport n° 400 - Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc aux élections

Assemblée nationale - , 15/11/2012

Rapport de M. François Sauvadet sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107), n° 400

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