Actions sur le document

Proposition de loi n° 2241 - Régime de la commune nouvelle

Assemblée nationale - , 7/10/2014

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...