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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - texte de la commission N° 692

Sénat - derniers textes - , 23/07/2019

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : texte de la commission N° 692 déposé le 23 juillet 2019

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