Proposition de loi n° 2520 - Assouplissement du mécanisme dit "droit d'option départemental"
Assemblée nationale - , 23/01/2015
Proposition de loi de M. Jacques Krabal visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental", n° 2520
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Proposition de loi n° 2520 - Assouplissement du mécanisme dit "droit d'option départemental"Assemblée nationale - , 23/01/2015
Proposition de loi de M. Jacques Krabal visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental", n° 2520
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