Actions sur le document

Proposition de loi n° 2520 - Assouplissement du mécanisme dit "droit d'option départemental"

Assemblée nationale - , 23/01/2015

Proposition de loi de M. Jacques Krabal visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental", n° 2520

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...