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Missions temporaires des parlementaires - texte N° 4

Sénat - derniers textes - , 2/11/2015

Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire : texte N° 4 de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2015

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