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Documents électoraux - texte N° 404

Sénat - derniers textes - , 16/04/2015

Proposition de loi tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux : texte N° 404 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 avril 2015

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