Actions sur le document

Proposition de loi n° 4514 - Rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des membres du Gouvernement

Assemblée nationale - , 29/05/2012

Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des membres du Gouvernement, n° 4514

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...