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Proposition de loi n° 4194 - Anciens combattants : reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Assemblée nationale - , 6/02/2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 4194