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Proposition de loi n° 723 - Mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant

Assemblée nationale - , 14/02/2013

Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant, n° 723

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