Actions sur le document

Texte adopté n° 96 - Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël

Assemblée nationale - , 7/03/2018

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, texte adopté n° 96

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...