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Rapport n° 1808 - Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures

Assemblée nationale - , 25/02/2014

Rapport de Mme Colette Capdevielle sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729), n° 1808

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