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Proposition de loi n° 1323 - Questions sociales et santé : âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux

Assemblée nationale - , 18/10/2018

Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux, n° 1323

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