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Texte adopté n° 363 - Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie

Assemblée nationale - , 26/06/2014

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, texte adopté n° 363

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