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Proposition de loi n° 2372 - Libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Assemblée nationale - , 20/11/2014

Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n° 2372

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