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Rapport n° 1619 tome II - Budget : loi de finances 2014

Assemblée nationale - , 11/12/2013

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592), n° 1619 tome II, Tableau comparatif

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