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Proposition de loi n° 1969 - Société : interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups

Assemblée nationale - , 23/05/2019

Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups, n° 1969

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